Règlement intérieur : élaboration et révision
Publié le lundi 4 juin 2012 14:35 - Mis à jour le lundi 4 juin 2012 14:35
ELABORATION ET REVISION
Document évolutif, le règlement intérieur s’adapte aux évolutions législatives et règlementaires et prend en compte les transformations des contextes. C’est la raison pour laquelle il fait l’objet de révisions périodiques, élaborées selon la même procédure que son écriture originelle.
Sur proposition du chef d’établissement ou de 60% de la communauté éducative de l’établissement, après avis majoritaire du Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne (C.V.L.), ce règlement peut être totalement remplacé et réécrit, toute modification opérée.
Les propositions retenues seront soumises, après élaboration par le C.V.L., à la commission permanente puis au conseil d’administration afin d’être adoptées.
INFORMATION ET DIFFUSION
Site internet :
http://lycee-metiers-beaumont.mon-ent-occitanie.fr/accueil/
1 exemplaire est affiché dans le hall principal
1 exemplaire est remis en début d’année scolaire à chaque membre de la communauté éducative
1 exemplaire est accessible à tous au Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.)
1 exemplaire est déposé au bureau Vie Scolaire.
Durant l’heure de vie de classe, le professeur principal complètera la connaissance formelle de ce règlement intérieur par des explications. Une séquence sera réservée à l’explication de ce règlement lors de la formation annuelle des délégués élèves, constituée autour des Conseillers Principaux d’Education.
ACCEPTATION PAR LES FAMILLES ET LES ELEVES
L’inscription au lycée ne peut être définitive et de plein droit qu’après acceptation et approbation écrite de ce règlement par les familles (élèves mineurs), par les intéréssés (élèves majeurs) – Voir dossier d’inscription (fiche de renseignements).
DOCUMENTS DE REFERENCE : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Circulaire n°2010-129 du 24-8-2010 : Responsabilité et engagement des lycéens.
Décret n°2011-728 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 et du 14-8-2011 :Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré.
Décret n°2011-729 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 : Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’Etat relevant du ministère de l’Education nationale.
Circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 : Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions.
Circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 : Le règlement intérieur dans les E.P.L.E.